Article 5 : Le Cabinet du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend, deux chargés de mission, cinq conseillers, une Inspection générale et un secrétariat particulier.


Article 6 : Les chargés de mission sont chargés de toute réforme, étude ou mission que leur confie le Ministre.


Article 7 : Les conseillers du Ministre sont placés sous son autorité directe. D’une manière générale, ils élaborent des études, notes, avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre. D’une manière spécifique, ils se spécialisent respectivement conformément aux indications ci-après :


Un Conseiller juridique ayant pour mission d’élaborer et d’améliorer les textes juridiques relatifs aux domaines d’intervention du Ministère, de donner son avis sur les questions d’ordre juridique, de prendre en charge les contentieux du ministère, de réaliser des études à caractère juridique et statutaire.


Un Conseiller Chargé du suivi et évaluation ayant pour mission de concevoir la politique du Ministère en matière de suivi/évaluation des programmes et activités et de développer les outils de sa mise en œuvre, d’enrichir et de compléter, en cas de besoin, la batterie d’indicateurs du secteur afin d’améliore la qualité de la mesure des évolutions et des performances, d’appuyer les structures centrales et déconcentrées dans l’élaboration des plans d’actions annuels, dans l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord, d’en assurer la consolidation, et d’élaborer régulièrement des rapports sur les activités du département.


Un Conseiller chargé de la coordination pédagogique ayant pour mission de coordonner les différents programmes d’enseignement et de formation du département et de veiller à l’adaptation de ces programmes aux exigences qualitatives et quantitatives et aux contraintes du marché du travail.


Un Conseiller chargé du partenariat national et de la coopération internationale ayant pour mission de répertorier et de diffuser les opportunités de partenariat avec les entreprises, de coopération internationale ainsi que la mise en valeur de l’expertise des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique auprès des opérateurs économiques et sociaux.


Un Conseiller chargé de la communication ayant pour mission de définir la politique du Ministère en matière de communication. Il est chargé également de l’établissement et de l’organisation des relations avec les organes d’information, de la collecte, de l’analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère, ainsi que de la promotion d’une culture de communication au sein du département.


Article 8 : L’inspection Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargée sous l’autorité du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :


 de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Département en matière de contrôle et d’animation pédagogique,


 de vérifier l ‘efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du Département,


 d’évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires,


 des missions de l’inspection interne, telles que définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993.


Dans ce cadre, elle est chargée notamment de :


 Suivre et contrôler les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
 Analyser et émettre des avis sur les questions d’organisation relatives à la politique du département dans le domaine administratif, financier et de gestion des ressources humaines ;
 Effectuer des études et enquêtes visant l’évaluation des capacités de gestion des services du ministère et des établissements sous sa tutelle dans le domaine administratif, financier et de gestion des ressources humaines, et suggérer les mesures à même d’améliorer leur pertinence ;
 Evaluer les modes d’organisation administrative et les méthodes de travail des services centraux ainsi que les établissements sous sa tutelle et suggérer les mesures à même d’améliorer leur pertinence ;
 Assurer le suivi des services administratifs et financiers et des services chargés de la gestion de ressources humaines du Ministère et des établissements sous sa tutelle ;
 Analyser et mesurer le degré de réalisation des objectifs définis dans les programmes annuels des directions centrales ;
 Veiller au respect des normes et procédures en matière de gestion des ressources du secteur ;
 Elaborer périodiquement des rapports sur l’action du Département.


Article 9 : L’inspection générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est dirigée par un inspecteur général qui a rang de Conseiller. L’inspecteur général est assisté par trois inspecteurs ayant rang de directeur de l’Administration centrale chargé respectivement des missions ci-après :


1. Un Inspecteur chargé du suivi des établissements publics et privés
2. Un Inspecteur chargé du suivi de la mise en place des stratégies et des plans d’actions du département ;
3. Un inspecteur chargé du contrôle administratif et de gestion.


Article 10 : Le secrétariat particulier du Ministre
Le secrétariat particulier du ministre gère les affaires personnelles du ministre. Il est chargé notamment de la réception et de l’expédition du courrier confidentiel, ainsi que des audiences. Le secrétariat particulier est dirigé par un secrétaire particulier ayant rang de chef de service.